Contenu

Actualités de 2018

juin 2018

Des bulles de « bonne volonté » gâchées par encore trop d’amateurisme. Deux lueurs d’espoir tout de même :

* notre DG semble maintenant avoir très bien intégré les gigantesques failles de la Note de Cadrage ministérielle relative à notre Régime indemnitaire (RSI). Sur notre constante pression renforcée depuis 8 mois, il a encouragé notre DRH à enfin écrire au Ministère pour argumenter et exiger les adaptations nécessaires.

* sur notre pression, nous avons senti un désir de transparence de l’équipe DRH quant aux modalités de versement des régimes indemnitaires 2017. Il devra être confirmé à l’aune des réponses que nous recevrons pour les dernières questions encore restées sans réponse.

Lire la suite du Flash infos : Commission Consultative Paritaire Locale ONCFS (CCPL) du 1er juin 2018 (format pdf - 767.4 ko - 06/06/2018)

 
mai 2018

Le corps de l’environnement est né en 2002 de la volonté du ministère de l’environnement de l’époque. Ce corps, qui fête ses 16 années d’existence, traverse aujourd’hui une crise profonde (sa crise d’adolescence ?) :

- Fin du recrutement par voie de concours depuis 2009 des agents techniques de catégorie C et mort programmée de ce corps ;

- Absence de perspectives pour ces mêmes agents techniques en l’absence d’une requalification / transformation du corps de C en B ;

- Absence de perspectives pour les agents de catégorie B et d’une réelle reconnaissance de leur mission dans le cadre d’une véritable ouverture de carrière vers la catégorie A ;

- Absence de règles de gestion transversales au sein du corps renforçant les iniquités de traitement entre agents en fonction de leur établissement d’origine

… La liste pourrait encore être longue …

Lire la suite du Flash infos : CAPN TE du 15 mai 2018 (format pdf - 646.4 ko - 29/05/2018)

 

Le Sne-FSU a demandé des précisions concernant les conditions de détachement dans le corps des ATE.

L’administration nous informe que ce sont des détachements de courte durée (un an renouvelable), et qu’elle a l’obligation de proposer l’intégration dans le corps au bout de 5 ans, l’agent pouvant accepter ou refuser cette proposition.

Lire le Flash infos : Commission administrative nationale (CAPN) des Agents Techniques de l’Environnement (ATE) du 16 mai 2018 (format pdf - 221 ko - 25/05/2018)

 

Une écoute polie du nouveau directeur...qui certes n’est en fonction que depuis 2 semaines mais dont les silences sont pour le moins inquiétants.

Lire le Flash infos : Prise de contact avec le nouveau Directeur de l’Eau et la Biodiversité (format pdf - 564 ko - 25/05/2018)

 

Les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique appellent l’ensemble des personnels de la Fonction publique de l’État, de la Fonction publique Hospitalière et de la Fonction publique Territoriale à la grève et aux manifestations le mardi 22 mai 2018.
Elles exigent un dialogue social respectueux des représentants des personnels et appellent les agents à dire leur rejet du projet de suppression de 120 000 emplois et le recours accru au contrat qui dégraderont les conditions de travail des agent-es [...]

Lire le 4 pages FSU : Pour les services publics - avril 2018 (format pdf - 1.7 Mo - 14/05/2018)

 
avril 2018

Motion de solidarité avec le mouvement des cheminots et leur intersyndicale

Au mois de mars 2018, le Premier ministre a présenté les principales mesures de la réforme qu’il entend mener pour l’avenir de la SNCF, ainsi que la méthode qu’il souhaite employer pour y parvenir.
Le SNE-FSU défend une politique ambitieuse du ferroviaire sur tous les territoires et pour tous les citoyens, pour un transport plus respectueux de l’environnement, outil de la lutte contre le changement climatique, les nuisances et les coûts du tout routier. [...]
lire la Motion-solidarité-mouvement-cheminots (format pdf - 199.1 ko - 23/04/2018)

 

Commission Consultative Paritaire Ministériel (CCPM)

AVANCEMENTS DE NIVEAUX du QUASI-STATUT AU TITRE DE 2017

La DRH a reçu un avis conforme de la DGAFP et de la DB sur les taux de promotions suivants, s’agissant des avancements de niveau au titre de 2017.
Ces taux sont globalement largement inférieurs aux taux de promotion des corps de fonctionnaires équivalents !

Lire le Flash infos : CCPM taux avancement 2017 (format pdf - 564.3 ko - 14/04/2018)

 

Avant d’ouvrir la séance, le président du comité technique, Olivier Thibault, a souhaité faire des annonces, notamment sur la situation de l’ONCFS et de son positionnement vis-à-vis de l’AFB.

Quel message, le directeur général cherchait-il à faire passer en avant-première, au travers de cette annonce, alors qu’une mission d’audit CGEDD/IGF est en cours, et que parmi ses champs d’expertise figure le rapprochement des services territoriaux AFB/ONCFS. Pourquoi ne pas attendre la sortie de ce rapport d’orientation prévu vers la seconde quinzaine d’avril.

Lire le Flash infos : Comité Technique oncfs du 28/03/18 (format pdf - 748.2 ko - 14/04/2018)
Lire le Flash infos AFB : police de l environnement un jeu de dupes (format pdf - 501.4 ko - 14/04/2018)
Lire l’ Annexe : declaratrion liminaire CT oncfs 28/03/18 (format pdf - 251.6 ko - 14/04/2018)

 
mars 2018

Concours et examens professionnels réservés aux agents non titulaires pour l’accès aux corps d’adjoints techniques et administratifs, de chargés d’études documentaires, d’attachés d’administration, de techniciens et techniciens supérieurs, de secrétaires d’administration.

 
février 2018

Audience du SNE-FSU du 21 février 2018 : les discussions ont été ouvertes, les échanges cordiaux et la mission a été à notre écoute. Cependant, dans un premier temps, nous avons été étonnés que la mission n’ait pas voulu reconnaître qu’elle étudie, comme solution envisageable, la possibilité d’une intégration de certains établissements (ONCFS, Parcs,...) à l’AFB.
Dans un second temps, nous regrettons que la mission ait refusé, malgré notre insistance, d’aborder le volet social (érosion des effectifs, catégoriel, reclassement des quasi statuts, abus dans le recours aux emplois précaires...). Pourtant, les problèmes sont importants dans l’ensemble des établissements [...]

Voir la lettre de mission CGEDD/IGF de N. Hulot
Lire le compte-rendu de l’audience du 21 février

 

Une seule promotion de grade est aujourd’hui possible puisque les grades ATE et ATP 2 ont été fusionnés en un seul grade d’ATE, et le grade d’ATP1 est devenu le grade d’ATPE. La DGAFP vient de communiquer les taux de promotion pour la période 2018-2020 et l’arrêté correspondant va être prochainement publié au journal officiel [...]

Lire le Flash-infos spécial promotions ATPE

 

Comme toutes les organisations syndicales du Comité Technique Ministériel, la FSU a rencontré les ministres du MTES/MCT le vendredi 16 février 2018.
Après cette réunion un document sur l’évolution de l’organisation territoriale a été diffusé par la Secrétaire Générale à l’ensemble des OS.

Lire notre compte rendu et nos analyses

 

Le COP et après le reste !
D’entrée de jeu, Olivier Thibault nous annonce que la priorité de l’établissement est à la rédaction du Contrat d’Objectif et de Performance (COP), toutes les autres questions concernant l’organisation des services et les missions seront discutées ultérieurement en fonction des orientations que prendra l’établissement [..]
Lire le Flash-infos

 

Une information aux agents de la direction territoriale Bassin de Seine en réaction au manque d’information à deux mois et demi de la fin des travaux des infrastructures de la Téléconduite du Canal du Nord.

Lire le flash-infos VNF

 

Les réductions d’effectifs et les réorganisations successives mettent à mal les agents et les organisations du travail. Mais rien ne permet de ne pas respecter les garanties minimales qui concernent à la fois la durée maximale de service et les périodes de repos.
Lire le flash-infos

 

Va-t-on enfin avoir une véritable politique de prévention ?
Le SNE-FSU et SNAPE-FO ont interpellé directement le Ministre de l’environnement sur ce sujet le 25 janvier 2018, et ce dernier leur à répondu le 09 février 2018.
Lire le Flash infos

 

Alors que l’AFB semble avoir une écoute favorable du ministère, et une grande ambition vers des missions judiciaires et techniques tournées vers la biodiversité aquatique… marine … et terrestre, où sont les ambitions de l ‘ONCFS ?

Lire le Flash infos : Quelles seront les missions de l’ONCFS demain ? (format pdf - 230.1 ko - 15/02/2018)

 

Le décret du 29 décembre 2017 du ministre de l’Intérieur autorise certains préfets, à des fins d’expérimentation, à prendre des décisions dérogeant à la réglementation dans un certain nombre de domaines, dont la plupart concernent les missions du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires.
La FSU s’interroge sur les conséquences que pourraient avoir cette expérimentation et son éventuelle généralisation.
Les politiques publiques et la déclinaison de leur mise en œuvre forment un ensemble nécessairement complexe pour répondre à des enjeux sociaux, environnementaux et économiques. Par exemple, les effets délétères de notre société sur l’environnement, auxquels la population est d’ailleurs de plus en plus sensible, sont anciens et profonds. Ils ont induit ces dernières années un renforcement sans précédent des dispositions réglementaires et le développement de mesures incitatives variées, en particulier sous l’aiguillon de la Communauté européenne.
La FSU refuse que ces dérogations conduisent à l’affaiblissement des politiques publiques au bénéfice d’intérêts particuliers ! [...]

Lire le Flash-infos d’information

Lire le courrier complet au ministre

Lire les courriers aux Préfets

 

Thierry Le Goff, directeur général de l’administration et de la fonction publique a réuni les organisations syndicales pour une 1ère séance qui découle des engagements pris par le ministre en charge de la fonction publique, sur les frais de déplacements, d’hébergement, de repas et de transports, donc tout ce qui tourne autour des missions, à la fois sous l’angle de l’analyse de l’existant / approche de gestion et de simplification. [...]

Lire le Flash infos : Révision des frais de déplacements et de missions des agents de l’Etat (format pdf - 228.1 ko - 02/02/2018)

 

L’Agence française pour la biodiversité, référence pour la protection de la biodiversité : après un an d’hésitation et de dysfonctionnement, mirage ou réalité ?

Un manque criant d’ambition !
La Loi Biodiversité, adoptée en août 2016, a confié tout un champ de missions ambitieuses nouvelles aux quatre établissements fusionnés. Jamais un nouvel établissement public (un des plus importants en effectif du Ministère de l’environnement, après l’Ademe et l’ONCFS) n’avait été installé en lui ajoutant de telles compétences, mais en maintenant ses moyens constants. Et jamais une telle création n’avait suscité aussi peu de soutien de la part du gouvernement ! Mais il est vrai que la politique environnementale actuelle se résume à la transition énergétique et à la croissance bleue ou verte. L’impasse est donc faite sur la préservation de la biodiversité, alors même que la planète rentre dans sa 6ème extinction de masse des espèces. Tant pis pour la biodiversité, celle des Outre-mers en particulier, et ceux qui la défendent ... [...]

Lire le communiqué de presse sur la première année de l’AFB

Lire le dossier de presse complet AFB

 

Après la RGPP de Nicolas Sarkozy, la MAP de François Hollande, voici Action publique 2022, la réforme de l’État sauce Emmanuel Macron !
Un sujet suffisamment impactant pour aller écouter la secrétaire générale du MTES-MCT le 26 janvier dernier, en attendant d’être reçu par les ministres le 16 février prochain. L’occasion de lui exposer des échos préoccupants, source d’inquiétude dans nos services et établissements. [...]

Lire le flash-infos sur Action Publique 2022

 
janvier 2018

Les menaces, déclarations sur le web, intimidations, envers les agents de l’ONCFS en charge des constats de dommage sur les troupeaux se multiplient ces derniers mois (Ariège,Var…). Nous avions déjà alerté notre direction générale et le cabinet ministériel sur cette problématique suite aux agressions en Ariège d’aout 2017. La seule réponse obtenue « tout va bien, les coupables seront poursuivis, il n’y pas eu d’agression donc pas nécessité d’enquête CHSCT » [...]

Lire la suite dans le Flash infos - constats dommages des grands predateurs (format pdf - 213.6 ko - 30/01/2018)

 

Déclaration CGT-FSU :
Pour les vœux, il y a peu ou beaucoup à espérer en faveur du service public et des agents pour cette année 2018. Nous adressons aux personnels le vœu qu’ils sachent résister à la tourmente des projets gouvernementaux de démolition. Et une année de combats les plus unitaires possibles pour stopper la casse généralisée. [...]

lire la suite de la déclaration CGT-FSU au CTM du 30 janvier 2018
lire le compte-rendu du CTM

 

En réponse aux vœux filmés de notre ministre Nicolas Hulot, les syndicats FSU (Sne et Snuitam) vous adressent leurs vœux ... en vidéo ci-dessous.

(flash nécessaire, version mp4 à télécharger ici

Les voeux 2018 de la FSU IMG/flv/voeux_fsu_v2b_cle8b1db1.flv
 

Déclaration préalable du SNE-FSU à la CCPM du 25/01/2018
Cette première CCP Ministérielle relative aux Promotions et Avancements des personnels contractuels gérés par le Quasi-statut du 12 décembre 2016 ne peut-être pour le SNE-FSU qu’une nouvelle occasion de rappeler son immense déception sur la teneur de ce quasi-statut.
Nous vous renvoyons pour plus de détails à notre déclaration préliminaire de notre dernière réunion du 7 novembre dernier. Rappelons tout de même : non transposition des mesures PPCR, inégalités salariales avec les fonctionnaires, régimes indemnitaires inadaptés, conditions de reclassements inégalitaires et flagrantes avec pour conséquences : tensions, mal-être, démotivations, managements rendus très délicats… Et tout cela malgré nos constantes et répétées mises en garde explicites dès le printemps 2015.
Aujourd’hui, un nouveau plat nous est présenté : Promotions et Avancements. [...]

Lire la suite dans le Flash-infos SNE-FSU

 

Le Sne-FSU se félicite de la décision du gouvernement d’abandonner le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Cette décision prise, ce qui est notable, en dehors de tout contexte électoral, marque le retour d’une approche pragmatique et globale de la réalité du sujet aéroportuaire du Grand Ouest. Enfin ! les solutions alternatives sont considérées de la même manière que le projet de transfert. [...]
Lire l’intégralité du communiqué de presse du Sne-FSU