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Actualités de 2022

juillet 2022

Lettre intersyndicale Dirm SA demandant l’ouverture d’un dialogue social relatif au télétravail dès le mois de septembre

Lettre intersyndicale DIRM SA sur le télétravail (format pdf - 122.6 ko - 25/07/2022)

 

Comme nous l’avions annoncé dans le Flash info du Sne-FSU « Spécial R.A.S.I » diffusé le 15 juin 2022, le Sne-FSU a étudié avec un cabinet d’avocat les possibilités de recours individuels contre les arrêtés de « régularisation de résidence administrative » qui ont été reçus par de nombreux collègues.

Lire le Flash infos : Spécial Recours RASI (format pdf - 334.7 ko - 18/07/2022)

 

Vous trouverez ci-dessous le lien du Flash infos CT / CHSCT commun du 05 juillet 2022.

Les sujets traités sont : plan d’action pour lutter contre le mal-être au travail ; information sur l’évolution du siège de l’ofb ; renouvellement de l’habillement ; délégation de gestion des fonctionnaires ; ldg promotions ate/te ; modification de l’instruction déplacement pour l’outre-mer ; mise en œuvre de la prime de restructuration de service (prs) ; bilan des ldg mobilités ; information sur les bulletins de paye ; prime mobilité durable ; subrogation pour les contractuel.les

Lire le Flash infos : CT / CHSCT commun du 05 juillet 2022 (format pdf - 1.1 Mo - 15/07/2022)

 

Un an quasiment jour pour jour après la réunion du 13 juillet 2021 sur la mise en place du Régime Indemnitaire pour les Personnels Enseignants et Chercheurs (RIPEC), la FSU a été conviée ce mardi 12 juillet, avec les autres organisations syndicales, à la présentation en visioconférence de l’état d’avancement des réflexions par la DRH du ministère.

Evolutions statutaires : Aucune clarification sur la mise en œuvre des 3 décrets parus au premier semestre 2022…

Régime indemnitaire : Beaucoup plus d’incertitudes ! L’administration sort du chemin qui était tracé pour adapter et assurer la transition vers le RIPEC sans dommage pour les CR et les DR ; un nouveau saut vers l’inconnu, !

Un projet alternatif à mi-chemin entre le RIFSEEP et le RIPEC ?

En savoir plus ? ... lire le Flash-info

 

Ou comment raconter n’importe quoi aux personnels, leur mentir et gagner de l’argent sur leurs dos ?
Le 27 juin, notre direction a transmis à l’ensemble des agents une note de service pour les commandes d’habillement, comme elle en a le secret.

Lire le Flash infos : Habillement : la grande illusion ! (format pdf - 924.7 ko - 12/07/2022)

 

Devant l’inquiétude grandissante et les questionnements des agent-es, le Syndicat national de l’environnement (Sne-FSU) a souhaité rencontrer le directeur des ressources humaines, Olivier Hannedouche.
Après plusieurs demandes restées sans réponses, le Sne-FSU a enfin obtenu audience !
Pour entrer dans le vif du sujet, le Sne-FSU a rappelé sa légitimité au sein de VNF et a souhaité obtenir des réponses aux inquiétudes des agent-es. [...]

Lire le flash-infos

Lire la déclaration liminaire

 

Un peu plus de 24 millions d’euros consacrés aux mesures catégorielles, soit 8,9% de la masse salariale qui se chiffre au budget 2022 à 2,7 milliards d’euros.
Un budget conséquent mais qui mérite toutefois d’être relativisé !
Hors mesures obligatoires, mesures liées aux bas salaires ou mesures liées à la bascule technique des corps techniques au RIFSEEP, ne reste que 6,3M€ à la main du ministère que celui ci choisit de répartir avec une accentuation forte de l’individualisation des rémunérations par une augmentation de 10 à 34% du CIA selon les corps.

Voir le flash info 20220628 mesures categorielles 2022 (format pdf - 721.3 ko - 05/07/2022)

 
juin 2022

La campagne de promotion 2023 est engagée !
(avec effet au 1er janvier 2023 - Note envoyée aux services le 18 avril dernier)

Sont concernés les agent·es des corps suivants :
Catégorie A : AUE, AAE, ITPE, CED, PTEM, ASSAE, OP Catégorie B : SACDD, TSDD, OPa Catégorie C : AAAE, ATAE, SGM, PETPE, dessinateurs, ETST Personnels non titulaires : RIN, RIL, SETRA, CETE, Berkani

Lire l’information FSU sur la campagne de promotion 2023

 

Compte-rendu FSU de la réunion DG AMPA qui s’est tenue le 23 juin 2022

Principaux points à l’ordre du jour :
- Points d’actualité sur la direction générale affaires maritimes pêche aquaculture
- La protection fonctionnelle des inspecteurs de sécurité des navires
- Lycées maritimes professionnels : Projet de réseau
- Lycées maritimes professionnels : Télétravail
- Amiante à bord de la vedette de régionale de surveillance GABIAN
- Restructuration moyens hauturiers : absence de versement des primes et indemnités

Lire le compte-rendu FSU de la réunion DG AMPA

 

Pour faire connaître le CHSCT, il a été décidé de délocaliser cette instance sur Pérols, site qui accueille plus d’une centaine d’agents (agence comptable, communication, appui aux acteurs et mobilisation des territoires, espaces protégés, ….)

Lire le Flash infos : CHSCT du 21 juin 2022 (format pdf - 875.5 ko - 24/06/2022)
Lire la Déclaration liminaire CHSCT du 21 juin 2022 (format pdf - 98.2 ko - 23/06/2022)

 

Au mois de Décembre dernier, à l’occasion de la (très faible) revalorisation des grilles indiciaires, le Sne-FSU dressait un comparatif complet des rémunérations des contractuel.les sous quasi-statut et des fonctionnaires assurant les mêmes fonctions.

Lire le Flash infos : QUASI STATUT ENVIRONNEMENT ! OU EN EST ON ? (format pdf - 906.2 ko - 19/06/2022)

 

Nombreux sont les collègues qui reçoivent actuellement leur arrêté de « régularisation de résidence administrative » avec une nouvelle « commune d’affectation opérationnelle ».

Lire le Flash infos : spécial R.A.S.I (format pdf - 169 ko - 15/06/2022)

 
mai 2022

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le Flash infos du CT-CHSCT du 12 avril 2022.

Lire le Flash infos : CT CHSCT du 12 avril 2022 (format pdf - 267.1 ko - 24/05/2022)

 

Suite à l’annonce de la composition du gouvernement Borne, le Sne-FSU constate que pour illustrer la priorité donnée à la planification écologique par le Président de la République, aucune figure de l’écologie ne figure dans les ministères à fort impact environnemental ou en charge des transitions.
Ce gouvernement est peut être le reflet d’un pacte productif, mais certainement pas d’un pacte écologique et social ! [...]

Communiqué de presse SNE-FSU sur le gouvernement Borne (format pdf - 439.8 ko - 20/05/2022)

 

Une nouvelle fois, l’exercice pour les avancements et les promotions a un goût amer : trop d’agent.es méritant.es sont laissé.es de côté. Le Sne-FSU est la seule organisation syndicale à avoir réalisé une déclaration liminaire.

Lire le Flash infos : Commission consultative paritaire ministérielle du 07 avril 2022 (format pdf - 1 Mo - 09/05/2022)

Liste des agents promus (format pdf - 302.8 ko - 09/05/2022)

 

La FSU a décidé de monter, avec de nombreuses organisations syndicales, un convoi pour l’Ukraine, l’appel est ici .

Nos liens avec les organisations syndicales ukrainiennes ont été constants durant la période, leur capacité à identifier les besoins et à distribuer de l’aide à la population qui en a le plus besoin est avérée. Dans la continuité de nos engagements en faveur de la paix et de la solidarité internationale, ce sera une manière de manifester le soutien à la population ukrainienne.

Si vous souhaitez faire un don, merci d’envoyer vos chèques libellés à l’ordre d’Avenir Social : à la FSU (Avenir Social) - 104 rue Romain Rolland, 93260 Les Lilas avant le 15 mai.

 

Depuis mars 2021, le Sne-FSU vous invitait à insérer le bandeau dans vos mails.

Cette action syndicale permettait d’afficher le mal-être des agent.es de l’OFB, suite à la création de l’établissement au « pas de charge ».

Lire le Flash infos : Suspension du mouvement ÇA SUFFIT ! PLACE A L’HUMAIN (format pdf - 230.7 ko - 05/05/2022)

 
avril 2022

Mise en œuvre de concours en mode CNAL (Concours Nationaux à Affectation Locale) pour rentrer dans le corps TS et accéder à TSPDD

La mise en œuvre de concours nationaux à affectation locale (CNAL) pour les recrutements dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) au grade de technicien principal (TSPDD) peut s’avérer positive.
Avec le CNAL les agent.es pourraient connaitre par avance leur région d’affectation. Chaque ZGE établirait un classement qui lui sera propre. De plus une clause de revoyure a été établie avec l’administration pour un retour d’expérience et améliorer le système CNAL- formation statutaire.
[...]

 

La réforme du CESAAR : un rapprochement pas si proche de la COMEVAL

Le CESAAR est le Comité d’évaluation scientifique des agent-es de catégorie A ayant une activité de recherche au sein du pôle ministériel et de ses établissements (autres que CR et DR du DD).

 

Édition mars 2022

La FSU met à disposition ce vade-mecum complet de l’action sociale interministérielle réalisé et mis à jour par le groupe fédéral action sociale et ses président.es de SRIAS. Il présente et détaille toutes les prestations d’action sociale interministérielles dans la Fonction Publique d’État avec les derniers taux actualisés.
Depuis l’édition 2020, plusieurs prestations ont sensiblement progressé : Chèque-Vacances, Aide à l’Installation des Personnels (AIP), Aide au maintien à domicile (AMD), simplification pour le CESU garde d’enfants 0-6ans.
Ce guide de la FSU sur les prestations interministérielles d’action sociale a pour objectif de permettre à chaque agent-e d’avoir une bonne connaissance des prestations offertes, de savoir à qui s’adresser pour les obtenir, de connaître l’utilisation des crédits alloués.
Ce guide est également un outil pour, ensemble, réfléchir et proposer l’adaptation ou la création de prestations pour répondre à l’évolution des besoins des agent-es.

Guide FSU des prestations sociales interministérielles 2022 (format pdf - 5.5 Mo - 25/04/2022)

 

Le 7 avril dernier, les organisations syndicales étaient reçues par le nouveau directeur général de la direction des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, M. Eric Banel.
Cette première rencontre, menée au pas de charge et d’une inhabituelle brièveté, a provoqué une irritation des représentant-es des personnels.Retour ligne automatique
Ils ont donc décidé d’adresser un courrier à M. Banel afin de manifester leur mécontentement.
La FSU attend toujours des réponses aux questions posées dans sa déclaration liminaire. Mais aussi aux questions ajoutées à l’ordre du jour notamment sur les questions du paiement des primes des agent.es de contrôle des affaires maritimes et du contrôle aérien par les Ulam.

La déclaration liminaire FSU
Le courrier intersyndical

 
mars 2022

Pour rappel à tous, des explications sur la modernisation de VNF de la part de notre Directeur Général sont arrivées dans notre boite mail le 13 décembre 2021.
Nous nous sommes attachés à décrypter la garantie du maintien du niveau de rémunération sans quoi le Contrat Objectif Performance (COP) ne serait pas honoré.
Vouloir moderniser est une chose mais en profiter pour sacrifier un corps « public » régit par le ministère de la transition écologique en est une autre. [...]

Lire le Flash-infos FSU

 

Tous derniers jours pour formaliser vos candidatures dans le cadre du cycle de mobilité 2022-9 : Après le 31 mars, ce sera trop tard !
La suite, c’est l’avis des services d’origine et d’accueil.

Vous trouverez quelques points d’attention mis en avant par la FSU.

Dans le cadre de votre démarche de mobilité, si vous souhaitez évoquer votre situation personnelle, ses particularités : Contactez la FSU !
Pour ce faire une seule adresse : mamobilite.ecologie@fsu.fr

 

Au menu de ce comité technique ministériel, trois points pour avis :

• Les projets d’arrêtés relatifs aux élections professionnelles 2022,
• le projet d’arrêté restructuration relatif à la réforme de l’ENTE,
• le projet d’arrêté précisant les types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des services des MTE, MCTRCT et MM. Ce dernier point, au regard de la durée des échanges sur les points précédents, a été reporté d’un commun accord à une date ultérieure.

Et un point de débat sans vote, relatif à la présentation du nouveau rapport social unique (RSU) qui remplace le bilan social ministériel.

Lire le compte-rendu FSU du CTM

Dernier CTM de la mandature du Président Macron

La FSU dresse un premier bilan pour notre pôle ministériel !

Ce bilan, on pourrait le résumer ainsi :
au niveau politique : une valse de ministres de la transition écologique (pas moins de quatre en cinq ans !) et de petits pas quand la ministre de la cohésion des territoires n’a eu de cesse d’affaiblir la capacité à agir de la transition écologique ;
moyens  : une baisse forte et continue des effectifs ; Une courbe inversement proportionnel à l’ambition des discours
missions et organisation : le premier mot pour caractériser cette période, c’est « démantèlement » ! Et son corollaire « privatisation des politiques environnementales.
Carrière et rémunérations : il y a les mauvais coups de cette législature : loi de destruction de la fonction publique, gel du point d’indice, … et les mauvaises réponses propres au pôle ministériel : absence de revalorisation des quasi-statuts, création de corps d’établissement, RIFSEEP des corps techniques etc…
Dialogue social  : au-delà de la quantité de réunions, nous recherchons désespérément la qualité.

Vous pouvez retrouver ce bilan de manière plus complète dans la déclaration liminaire lue en entrée de ce CTM.

 

marche du 12 mars pour le climat et la justice sociale

En janvier 2022, le film Don’t Look Up dressait un parallèle évident et glaçant avec le dérèglement climatique et ses conséquences catastrophiques sur nos vies. À l’heure de la publication du 2ème volet du dernier rapport du GIEC, l’urgence climatique est désormais indéniable.

La météorite climatique est visible à qui veut bien lever le regard. Et à vrai dire, son impact fait déjà sentir ses effets. La crise écologique s’accélère partout dans le monde, y compris en France. Les rapports scientifiques s’accumulent, précisant chaque fois davantage les perspectives dramatiques qui nous attendent sans un sursaut des responsables politiques et économiques. [...]

Descendons dans la rue partout en France le 12 mars !

Rejoignez une marche près de chez vous : https://marcheclimat.fr/12mars/


pour plus de climat dans l'élection présidentielle

À moins de deux mois de l’élection présidentielle, nous devons rappeler l’ordre des priorités, amplifier la mobilisation et faire de 2022 l’année où la France a enfin pris le chemin d’un avenir juste et soutenable pour toutes et tous.

Ensemble, exigeons de parler climat dans le débat présidentiel !
Signez la pétition initiée par le collectif « l’Affaire du siècle » :
Plus de climat dans l’élection présidentielle !

 

Parce que l’Égalité doit devenir enfin une réalité, le 8 mars prochain, la FSU appelle les femmes et les hommes des MTE, MCTRCT et Mer à se mobiliser et à participer aux actions organisées dans les territoires sous toutes ces formes (grèves, rassemblements, manifestations, débrayages).

en grève le 8 mars pour l'égalité salarialeLa FSU a participé activement aux accords égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans notre pôle ministériel.
Ce protocole décliné en plan d’actions prévoit notamment de gommer les effets négatifs sur la rémunération des femmes et de lutter contre les violences sexistes et sexuelles.
Ces actions nécessitent des droits supplémentaires mais aussi des moyens.
Durant toute la semaine du 8 mars, une campagne de mobilisation est prévue dans notre pôle ministériel, campagne qui dénoncera les inégalités persistantes et mettra en lumière les outils mis en place ou à mettre en place pour les corriger et les supprimer. La communication est essentielle dans la lutte contre les stéréotypes mais pas suffisante au regard du chemin qu’il reste encore à parcourir. La FSU rappelle, comme elle le fait depuis la signature de ce protocole, que le manque de moyens ne permet toujours pas de répondre aux ambitions affichées.

Ensemble, mobilisons-nous pour que le protocole égalité professionnelle concerne enfin l’intégralité de notre pôle ministériel et que les mesures ambitieuses et concrètes pour l’égalité professionnelle et contre les violences sexistes et sexuelles s’appliquent partout !


Flash-info FSU égalité 8 mars 2022 (format pdf - 271.9 ko - 03/03/2022)

 

Les 2 premières instances de l’année 2022 et déjà 9 sujets mis à l’ordre du jour par l’établissement, qui vont encore impacter les personnels. Le Sne-FSU a également demandé l’ajout de plusieurs questions importantes pour nos collègues.

Le directeur général ouvre la séance en précisant que le COP doit maintenant conduire les actions des agents sur le terrain. Le Sne-FSU sera cependant vigilant pour que les missions soient en adéquation avec les moyens alloués.

Lire le Flash infos : CT et CHSCT commun de l’OFB du 03 février 2022 (format pdf - 994.2 ko - 01/03/2022)

Déclaration des représentants Sne-FSU au point 4 du comité technique OFB du 03.02.2022 (format pdf - 93.6 ko - 01/03/2022)

SPSI de l’OFB 2021-2025 : http://www.dotspirit.com/url/36WHGXJA

 
février 2022

L’intersyndicale Fonction Publique - CGT, UNSA, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC, CFTC - a décidé de confirmer ensemble, pour les agents publics des trois versants, l’appel à une journée de grève et de manifestations le 17 mars prochain.
La politique de gel de la valeur du point d’indice depuis plus de 10 ans a conduit à l’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui la fonction publique :
dégradation du pouvoir d’achat, baisse de l’attractivité, départs trop nombreux,
difficultés de recrutement, sentiment de déclassement.
De plus, depuis le 1er janvier dernier, le tassement des grilles de rémunération et la superposition des pieds de grille des catégories B et C accentuent le mécontentement des agent.e.s qui attendent une juste reconnaissance de leurs qualifications et de leur engagement !

 

Si la qualité de vie au travail a été jugée satisfaisante par notre administration malgré une charge soutenue, pour la FSU il y a urgence à l’améliorer car ¼ des agent.es (soit 20 000 personnes environ !) ne travaillent pas dans une bonne ambiance, n’ont aucun plaisir à venir travailler et estiment également que leurs conditions matérielles sont inadaptées à nos missions !
De plus, malgré des missions jugées intéressantes, il reste beaucoup d’attentes en matière d’autonomie et de transparence managériale. Le fonctionnement collectif au sein de chaque direction constitue un enjeu de progrès majeur […]

 

Revue des missions : le démantèlement continue

Au menu de ce comité technique ministériel, deux points pour avis :
* Le projet d’arrêté de restructuration relatif au transfert de la taxe d’aménagement de l’urbanisme.
* Le transfert à l’OFB des laboratoires d’hydrobiologie : projets de décret et d’arrêté restructuration.

La FSU a concentré ses interventions sur les garanties apportées aux agent.es pris.es dans la tourmente de ces réorganisations.
Tous les documents du CTM disponibles en bas de page.

Le "plafond d’emploi est pathogène" !!

Dans une analyse des risques psychosociaux de l’ADEME, réalisée à la demande du comité social d’entreprise, le cabinet expert exprime dans sa conclusion :
« Les salarié.e.s se retrouvent dans une situation de surtravail qui s’aggrave au fil des ans sans avoir pour autant de perspectives d’amélioration, sans qu’un horizon clair leur soit présenté. Car si la crise liée au Covid et le plan de relance qui l’a suivie ont créé des conditions de travail particulières et ont intensifié ces questions de charge de travail, cette situation préexistait.
Dans ce contexte, certain.e.s ont déjà vu leur santé en subir les conséquences : épuisement professionnel, burnout, recours aux médicaments « pour tenir le coup » ….
Et au premier rang des recommandations, il écrit : « La règle du plafond d’emploi pèse trop lourdement sur les collectifs de travail et sur les individus. Il ne peut y avoir de solution pérenne sans que le plafond d’emploi cesse de faire peser sur l’organisation un si profond déséquilibre entre la charge de travail et les moyens humains que l’ADEME peut mettre en face pour la réaliser.
Quelles que soient les justifications, les contraintes légales, nous ne pouvons que constater que le plafond d’emploi est pathogène…
 ».
Commentaire de la FSU : Toute ressemblance avec la situation de votre établissement ou de votre service ne serait malheureusement pas fortuite !
 
janvier 2022

Des points chauds à surveiller dans la gestion du personnel !


A l’ordre du jour de la réunion DAM/OS du 25 janvier

- Point d’actualité sur la future Direction générale Mer
- Dispositif contrôle Surveillance (DCS) : avancée de la restructuration
- Mise en place d’un GIP pour la formation dans les Lycée professionnel maritime (LPM)
- Situation COVID dans les LPM
- Points divers : questions FSU sur l’utilisation des CET et contrôle aérien en Baie de Seine

Compte-rendu FSU de la réunion DAM-OS du 25 janvier 2022 (format pdf - 268.8 ko - 28/01/2022)

 

Le 25 janvier, la Branche Eau et Milieux Aquatiques du Sne-FSU a organisé le 1er webinaire d’information syndicale inter-agences spécial « rémunérations et carrières ». 15% des agents ont participé, bénéficiant ainsi des comparatifs chiffrés préparés par le Sne-FSU pour la négociation avec l’administration .

 

En préambule de cette Commission consultative paritaire locale (CCPL), le Sne-FSU rappelle les engagements de notre directeur général en comité technique, de mettre en priorité l’évolution du quasi-statut environnement [...]
La réunion de dialogue social s’intéressait aux changements de catégorie qui seront effectifs au 01/01/2021 et aux avancements de niveau au 01/01/2022.

Lire le Flash infos : Commission consultative paritaire locale et dialogue social sur les promotions et avancements (format pdf - 365.6 ko - 14/01/2022)

annexe conditions eligibilites (format pdf - 292.5 ko - 14/01/2022)

 

Personne ne peut ignorer le contexte social et économique, les augmentations des produits de première nécessité, de l’énergie comme de l’alimentation et finalement du coût de la vie pour toutes et tous, jeunes, actifs, demandeurs d’emploi et retraités.
Personne n’ignore que seuls les salaires, les pensions et les aides et allocations continuent de stagner ou même de baisser au regard de l’inflation, de décrocher par rapport aux qualifications dans le privé comme dans le public.

Il est urgent et indispensable d’agir toutes et tous ensemble par la grève et les manifestations pour l’augmentation immédiate de tous les salaires du privé comme du public, des allocations pour les jeunes en formation et en recherche d’emploi, ainsi que d’améliorer les pensions des retraité.e.s.

27 janvier action pour les salaires et les pensions (format pdf - 289.4 ko - 13/01/2022)

 

Le projet de la prochaine convention de rattachement des 11 parcs nationaux à l’OFB a été présenté aux organisations syndicales par Olivier Thibault, directeur de l’eau et de la biodiversité (DEB), le 08 décembre 2021. Ce projet doit remplacer la 1ère convention qui arrive à échéance en avril 2022.

Lire le Flash infos : Renouvellement de la convention de rattachement entre les parcs nationaux et l’OFB (format pdf - 308.2 ko - 11/01/2022)

 

Lors du premier comité de suivi, la FSU demandait des éléments précis et chiffrés comme par exemple les corps et les grades, le nombre d’agent.es sur des postes partagés, le nombre de postes vacants… pour permettre une vue d’ensemble et n’oublier personne.
L’administration n’a toujours pas fourni ces éléments indispensables au travail du Comité de suivi. Toujours des questions sans réponses...

Lire le Flash infos : Comité de suivi du transfert des laboratoires d’hydrobiologie à l’OFB - Deuxième réunion du 13 décembre (format pdf - 222.2 ko - 07/01/2022)