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Actualités de 2019

avril 2019

Dans son propos introductif, Thierry VATIN, Directeur de l’eau et de la biodiversité et Commissaire du Gouvernement, a indiqué que la mission de préfiguration en cours pour la création de l’OFB SE PASSAIT BIEN.

Le préfigurateur doit proposer un macro-organigramme d’ici fin mars 2019 et un organigramme détaillé d’ici la fin du second semestre, permettant l’affectation de l’ensemble des agents de l’ONCFS et de l’AFB dans l’OFB d’ici la fin de l’année.

Les représentants des personnels ont dénoncé ce propos introductif plutôt partiel. NON la mission de préfiguration ne se passe pas très bien.

Lire la suite dans le Flash infos : CA ONCFS du 07 mars 2019 (format pdf - 577.6 ko - 15/03/2019)

 

Voici quelques points du comité technique qui s’est tenu le 26 février 2019 :

*un groupe de travail devrait être lancé pour que l’ONCFS identifie ses points durs à prendre en compte dans le cadre de la création de l’OFB
* les fonctions ATE relevant du groupe 1 RIFSEEP ne sont toujours pas validées
* un courrier individuel d’explication du mode de calcul de l’indemnité de sujétion et de rendement devrait être envoyé avant l’été aux personnels relevant du Statut Contractuels.
* l’obligation de résider sur la résidence administrative ou dans un rayon de 25km n’est pas obligatoire si la prise de poste s’effectue au bureau.
* les projets de déménagement/aménagements des implantations sont suspendus sauf urgence ou rapprochement avec l’AFB
* faire remonter avant le 31 mai vos demandes de formation relevant du compte personnel de formation
* si une formation que vous souhaitiez faire n’apparaît pas dans le catalogue de formation, faites remonter le besoin, elle existe peut être mais intégrée sous un autre nom (par exemple, le droit cynégétique est intégré ailleurs)

Pour les autres points et plus d’infos, lisez le Flash infos : CT ONCFS du 26 fevrier 2019 (format pdf - 4 Mo - 28/02/2019)

Bonne lecture.

 

Compte-rendu et déclaration liminaire FSU du CTM du 29 mars 2019.

 
mars 2019

note remise à la ministre de la cohésion des territoires le 20 mars 2019

 

" Pour une réforme de notre Quasi-Statut Contractuels mort-né "

.... Pour les Avancements, les OS ont dénoncé unanimement l’application de règles tacites qui priment sur les critères inscrits dans la charte de gestion. Cette pratique sert avant tout à satisfaire les directeurs de chaque
établissement plus que les agents qui mériteraient légitimement de progresser dans leur carrière. Lorsque les dossiers des agents sont présentés à la CCPM, les choix devraient se faire indépendamment
de leur établissement actuel car cela ne figure pas parmi les critères établis dans la charte de gestion. .....

.... Compte-tenu de ce fonctionnement opaque pratiqué par l’Administration, ainsi que de l’absence de concertation préalable au sein de plusieurs établissements et des défaillances de concertation
constatées dans plusieurs autres établissements, l’ensemble des OS ont annoncé d’emblée qu’elles ne prendraient part à aucun des votes. .....

Lire la suite dans le Flash infos : CCPM Contractuels Quasi-Statut Environnement du 31 janvier 2019 (format pdf - 441.9 ko - 06/03/2019)

 

Quasi-Statut des personnels contractuels Oncfs

" Un scoop : 95 500 euros de primes 2018 rendues à Bercy sur le dos des Contractuels Oncfs "

Les représentant(e)s du personnel ont été informé(e)s (point 5) de l’existence de nouvelles enveloppes
budgétaires « vides » ou « insuffisantes » (enveloppes actuellement bloquées par catégorie et niveau par la
note de cadrage « régime indemnitaire ») pour le versement des parts variables 2018 (voir ligne correspondante
sur vos bulletins de paie de décembre 2018). Ainsi :

* les Spécialistes Niveau 2 et les Applications Niveau 2 n’ont une nouvelle fois touché aucune part variable pour
2018 comme c’était déjà le cas en 2017 avec un manque à gagner qui peut atteindre le maximum de ces niveaux
en palier 3, soit la modique somme de 1800 euros par an pour les uns et 800 euros par an pour les autres.

* les Exécutions Niveau 2 ont vu leurs parts variables 2018 baisser drastiquement (plus de deux tiers de baisse
pour certain(e)s entre 2017 et 2018) car leur enveloppe 2018 est devenue totalement insuffisante.

Dans le même temps, ces mêmes tableaux présentés nous informent d’excédents budgétaires non consommés
et donc perdus pour l’ensemble des agents qui se révèlent énormes : Expert1 : 48 023 € ; Spécialiste 1 : 39 110
€ ; Application 1 : 782 € ; Exécution 1 : 7583 € ; soit 95 500 euros rendus à Bercy sur le dos des Contractuels
Oncfs. Une véritable Honte par ces temps particulièrement difficiles.

lire la suite dans le flash infos : ccpl oncfs du 04 fevrier 2019 (format pdf - 729.9 ko - 06/03/2019)

 
février 2019

CTM du MTES/MCTRCT du 21 février 2019
Avec le retrait du point 8 sur le RIFSEEP des Chargés de Recherche et des Directeurs de Recherche, la FSU obtient un répit !

CR du CTM du 21 février : rifseep des chercheurs (format pdf - 294.8 ko - 27/02/2019)

 

De rares engagements ... mais très peu de réponses

Le CTM du 21 février 2019, premier de la nouvelle mandature, comportait un nombre particulièrement important de points à l’ordre du jour. Certains n’ont pas pu être abordés avant la fin de la réunion à 20 heures.
En particulier, sur le point d’actualité sur les réformes, point 4 de l’ordre du jour, plusieurs sujets majeurs étaient concernés :
- l’avenir du réseau routier national et notamment au regard du projet de création de la collectivité européenne d’Alsace
- la création de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires
- la création de l’Office Français de la Biodiversité
- la future organisation territoriale du ministère notamment, avec des précisions apportées sur la Guyane et l’Ile de France.

Lire le compte-rendu FSU du CTM du 21 février

Lire l’intégralité de la déclaration FSU au CTM

 

Le 15 mars, une journée d’action internationale intitulée « grève des jeunes pour le climat » est organisée à destination des jeunes de toutes les écoles, les lycées et les universités, de Suède, du Canada, de France, d’Australie, de Grèce, d’Italie, du Portugal et partout ailleurs dans le monde. [...]
Le 15 mars prochain, tous les adultes sont appelés à marcher aux côtés des jeunes.
Afin d’amplifier l’écho d’un mouvement totalement compatible avec les priorités du ministère et l’engagement commun à tous ses échelons, le Sne-FSU a écrit dès le 13 février au ministre d’État pour lui demander de bien vouloir octroyer exceptionnellement une autorisation spéciale d’absence aux personnels de son ministère qui souhaiteront rejoindre la mobilisation ce jour-là.
Lettre au ministre : grève des jeunes pour le climat du 15 mars 2019 (format pdf - 475.5 ko - 18/02/2019)
Communiqué de presse : les jeunes pour le climat 15 mars 2019 (format pdf - 232.2 ko - 18/02/2019)

 

2ème comité de suivi pour la création de l’Office français de la biodiversité (OFB)

Lire le compte-rendu intersyndical
Lire le Flash-infos SNE-FSU OFB

 

Convoqué dans un contexte de tensions sociales qui touche aussi les agents MTES-MCTRCT, le CTM ne s’est pas tenu.

 


CAP des ITPE du 5 février (installation) et du 11 au 12 février (Liste d’aptitude ITPE).

Compte-rendu détaillé contenant la déclaration des élues CGT-FSU et les listes d’aptitude et de mobilités.

Vos élues CGT-FSU resteront vigilantes pour porter les revendications collectives et individuelles des ITPE et pour défendre le dialogue social.

CAP ITPE des 5, 11 et 12 février 2019 (format pdf - 285.8 ko - 13/02/2019)

 

Vous trouverez dans le Flash infos ci-dessous les règles en cas d’Arrêt maladie d’un agent public pendant ses congés.

Lire le Flash infos : Arrêt maladie d’un agent public pendant les congés : quelles sont les règles ? (format pdf - 981.1 ko - 01/02/2019)

 

Les élections professionnelles de décembre 2018 passées, nous abordons une nouvelle mandature pour quatre ans.
Avant tout, nous souhaitions remercier l’ensemble des personnels qui ont voté pour le Sne-FSU et ont fait en sorte que nous restions la principale force syndicale à l’ONCFS.

Aussi, afin d’être au plus près de vous, vous trouverez dans le Flash infos ci-dessous, les listes de nos représentants qui siègent dans les différentes instances : CA ; CTM ; CT ; CHSCT ; CCPL ; CCPM ; CAPP des TE ; CAPN des TE ; CAPP de ATE ; CAPN des ATE.

Lire le Flash infos : Listing des militants aux instances nationales et ONCFS (format pdf - 667 ko - 01/02/2019)

 
janvier 2019

Le SNE-FSU n’a plus à rappeler ici tout le mal qu’il pense de ce récent Quasi-Statut qui se révèle véritablement Mort-Né. Sa refonte est urgente. Nous vous renvoyons pour cela à nos déclarations liminaires de nos trois dernières réunions.

Lire la suite dans le Flash infos : CCPM du 4 décembre 2018 (format pdf - 425 ko - 10/12/2018)

 

Dans ses voeux du 15 janvier 2019 aux personnels de l’ONCFS, notre Directeur Général Olivier Thibault, a souligné que nous étions une grande famille…
Grande famille que l’on ne souhaite visiblement pas voir s’agrandir !
Nous avions déjà eu le contrat CDD non renouvelé pour raison de : DEBUT DE GROSSESSE. Bien sûr raison non donnée explicitement, soyons prudent, pas de ça chez nous !!!
Nous venons de franchir un nouveau cap avec cette fois un non recrutement d’un agent en CDD pour PROJET DE GROSSESSE. Voilà la mésaventure que vient de vivre à l’ONCFS, une collègue que nous appellerons Stéphanie.

Lire la suite dans le Flash infos : l’oncfs une grande famille (patriarcale) (format pdf - 757.4 ko - 22/01/2019)

 

La présente circulaire précise les principes de gestion relatifs aux promotions pour tous les corps gérés par la Direction des ressources humaines des MTES/MCTRCT, de catégories A, B et C, titulaires ou contractuels, à gestion déconcentrée, semi déconcentrée et présente le calendrier des CAP et CCP.

circulaire relative aux promotions des agents des MTES-MCT en 2020 (format pdf - 254 ko - 11/01/2019)